🌀 Implantation Poteau Fibre Sur Terrain Privé

Limplantation d’une quarantaine de poteaux ou des passages en façade s’annoncent, là où le sous-terrain n’existe pas, comme l’unique solution. Du aussiconcerner un poteau électrique supportant à la fois une ligne téléphonique et la fibre. Dans ce cas, la fibre est toujours placée au dessus de la ligne téléphonique Si la fibre optique ne peut pas être installée directement sur le poteau au dessus de la ligne téléphonique. Elle est fixée via une réhausse. RÉSEAU TÉLÉPHONIQUE ERDFde procéder au déplacement d’un poteau électrique, implanté sur un terrain privé, en l’absence de titre d’occupation régulièrement établi. Le Défenseur des droits recommande qu’il soit mis fin à l’implantation irrégulière de cet ouvrage public sur cette propriété privée. Passageabusif poteaux et câbles sur terrain privé sans servitude. 13/07/2022 16h56. nous sommes propriétaires de notre terrain depuis 28 ans. Nous n’avons pas de servitude sur l’acte de propriété. Des poteaux ont été installés sur notre terrain sans nous demander notre autorisation ainsi que des cables alimentant le voisinage. Présentationde l'agence LTd compte 9 agences spécialisées en recrutement et en travail temporaire organisées par pôle d'expertise en Ingénierie, Tertiaire Haut de Gamme - Fonctions Supports sur l Poteauedf sur terrain privé Par undy84, le 30/08/2009 à 20:08 Bonjour, un poteau EDF de ligne a haute tension qui dessert le village est implanté dans notre terrain(1300m2)qui est attenant et devant notre maison , la ligne traverse le terrain ; ce poteau a été installé il y a plus de 40 ans du temps de mon beau pere (décedé). Implantationpoteau fibre sur terrain privé - Forum - Immobilier; Entretien poteau edf sur terrain privé - Forum - Immobilier; 2 réponses. Réponse 1 / 2 . Meilleure réponse. ginto5 Messages postés 10664 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2022 Unevisite sur le terrain a été faite avec l’entreprise Constructel et la commune, afin de continuer le déploiement de la fibre sur l’ensemble du Elle cite également, tout comme le maire de Châtillon-sur-Marne, le cas où il a fallu stopper les ouvriers qui s’apprêtaient à implanter un poteau sur un terrain privé. Le choix des Lesous-traitant'constructel' d'orange prévoit avec l'accord de la commune l'implantation d'un poteau fibre devant ma ? - Posée par prasic - Posée par prasic Attention vous n'êtes pas connecté à internet. Surle réseau orange, ce dernier ou Val de Loire Fibre procède au remplacement du (des) poteau(x) défaillant(s). Sur le réseau ENEDIS, Val de Loire Fibre ajoute un poteau bois à proximité du (des) poteau(x) défaillant(s). Pour éviter la pose d’un poteau bois la mairie peut demander le remplacement du poteau ENEDIS (à ses frais). LesRéseaux d’Initiatives Publiques (RIP) sont portés par les Collectivités Locales et Territoriales avec pour objectif de déployer le réseau de fibre optique sur leur territoire.. Ils s’inscrivent dans le Plan France Très Haut Débit lancé par l’Etat en 2013.. Au sein de ces RIP, un standard de représentation de la donnée a été défini pour suivre l’installation du réseau situéessur le domaine public routier ou sur une propriété privée 31 1.3.2 Le projet de loi sur la confiance dans l’économie numérique et le futur article L. 1425-1 du Code général des collectivités territoriales 32 L’interdiction pour une même personne morale d’exercer une activité d’opérateur et d’être chargée de l’octroi des droits de passage 33 1.3.2.2 La Dansla continuité de ses travaux menés pour accélérer et simplifier les déploiements de fibre optique partout sur le territoire, notamment dans le cadre de la loi ELAN, le Gouvernement a publié le 12 juillet 2019 un arrêté assouplissant les règles d’utilisation des appuis aériens du réseau électrique pour le déploiement de la fibre optique. Lesrègles de pose des câbles enterrés. Il est impératif de protéger les lignes enterrées contre toutes sortes d’avaries : tassement de terrain, chocs, contacts, sectionnement accidentel par des outils de jardin ou de maçonnerie, etc. La norme NF C 15-100 précise les règles de sécurité des travaux d’enfouissement. SNla. Avant d'installer une clôture, il est recommandé de borner votre terrain pour connaître les limites de propriété car, selon son implantation, elle n'aura pas le même vous l'implantez en retrait de la limite de propriété sans empiéter sur le terrain de votre voisin, votre clôture est privative. La construction et l'entretien sont alors à votre charge et vous n'avez pas à consulter votre vous l'implantez sur la limite séparant votre terrain et celui de votre voisin, votre clôture est mitoyenne. Vous devez alors vous mettre d'accord avec votre voisin, car vous assumez ensemble les frais de construction et d' un lotissement, vous devez respecter les règles du cahier des charges titleContent sur la hauteur, le choix des matériaux, les couleurs et l'aspect de la une copropriété, le règlement de copropriété s'impose à chaque devez respecter les servitudes titleContent existantes sur le terrain. Ainsi, vous ne pouvez pas élever une clôture sur une servitude de passage et empêcher son bénéficiaire d'accéder à la voie publique. Vous ne pouvez pas non plus faire obstacle à l'écoulement naturel des eaux de ne devez pas créer un trouble anormal de voisinage en élevant une clôture qui prive de vue ou d'ensoleillement vos voisins. Imprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En bas Sujet Fibre passée au-dessus du jardin de 2 voisins ! Lu 17713 fois 0 Membres et 1 Invité sur ce sujet Oui enfin se lancer dans des procédures juridiques qui dure des année et coute cher et risque de te laisser sans connexion pour des années, vaut mieux ce mettre en bon terme avec son voisin, ca simplifie les démarches...On s'en fout de ta vie, mon post s'adressait à ceux qui n'habitent pas à Farges et qui doivent se préoccuper de la loi, des décrets, et autres préoccupations du genre. Et faire refaire le travail par son opérateur n'est pas censé représenter une "procédure juridique qui dure des années et coûte cher", à moins que tu parlais de ton opérateur à toi ? Mais miky, je suis en très bons termes avec mon voisin, c'est la seule raison pour laquelle il n'a pas encore coupé le cable !Demain j'appelle dans l'ordre le technicien qui a fait l'installation, sa boite ils m'ont appelé mercredi à partir d'un fixe , 1013, 1014 et 3900 =Je vous tiendrai au courant de la résolution En restant uniquement dans le domaine du droit le voisin a bien aucun droit sur ce câble, l'opérateur pouvant entraîner des poursuites le cas échéant ?Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit enlevé. Oui enfin un câble aérien qui traverse ta propriété sans qu'on te demande quoi que ce soit, perso je demande à ce qu'il soit c'est ton droit le plus l'altérer ou le couper, c'est une autre je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta propriété. Et je pense pas que tu puisses t'opposer au passage en aérien d'un des réseaux sur ta sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier... Dossier ouvert au 3900, je dois être recontacté sous 72 heures ! Euh, sans aucune demande ou quoi que ce soit au préalable, ça me semble bien cavalier...Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courage Bien sur qu'EDF et ses différents avatars n'a absolument pas le droit de poser un câble ou un pylône sans autorisation, et encore moins sans passage en aérien au dessus d'une propriété privée sans aucune autorisation ne me parait pas contre, il est certain que le propriétaire du terrain au dessus duquel passe la fibre n'a absolument aucun droit de la détériorer. Crois-tu que cavalier soit une notion juridique ?EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être au tribunal défendre d'une perte de vue paysagère pour une fibre en aérien. Bon courageDans les 2 cas tes affirmations sont le voisin risque des soucis en coupant le câble. Mais l'opérateur n'a aucun droit de passer sur une parcelle en aérien, sur façade ou encore en souterrain sans convention de le voisin va devant les tribunaux, l'opérateur déplacera sont câble avec un billet au Enedis réalise bien une convention avant de réaliser un nouveau branchement sur une façade. La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le parles de supports pour RTE, encore une fois il y a des conventions souvent avec rémunération. Par contre pour ce cas précis, si le propriétaire refuse et que la ligne est déclarée d'utilité publique, il sera exproprié de cette parcelle....comme pour une autoroute ou la création d'une ligne RFF. EDF/ERDF/enedis passe bien où ils prennent bien appuis sur des façades sans rien paysans se sont retrouvés avec des pylônes dans leur champ sans être une simple recherche sur Internet prouve le contraire, de même l'implantation d'un poteau/pylône donne droit à indemnisation. . La seule chose possible sans convention, c'est un remplacement place pour place pour moderniser le doivent donc avoir une vision extrêmement extensive de cette bien voir des jugements qui déboutent EDF et ses amis ou ils en existent, ils doivent être rarissimes. Imprimer Pages 1 [2] 3 4 5 6 7 En haut M. D et Mme E ont demandé au Tribunal administratif de Marseille de constater l’emprise irrégulière d’un poteau et d’un câble électriques implantés sur la parcelle BK 222 leur appartenant, située sur le territoire de la commune de Mimet, d’enjoindre à la société Enedis d’enlever ces ouvrages et de condamner la société Enedis à leur verser une somme de 58 200 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1501694 du 24 janvier 2019, le tribunal a déclaré irrégulière l’emprise de la ligne électrique surplombant la propriété de M. D et de Mme E et du poteau en constituant le support, a condamné la société Enedis à leur verser la somme de 2 000 euro et a rejeté le surplus de leurs conclusions. Appel a été relevé. La Cour administrative d’appel rappelle M. D et Mme E ont fait l’acquisition, en 2013, d’un terrain actuellement cadastré BK n° 222 et n° 230, sur lequel se trouvent une maison d’habitation et une piscine. Ils ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’enjoindre à la société Enedis de déplacer à ses frais, le poteau électrique édifié en limite de leur propriété en bordure du chemin de la Glacière et la ligne électrique traversant en surplomb leur terrain, d’autre part, de condamner cette société à leur verser une somme de 58 200 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement du 24 janvier 2019, le tribunal administratif de Marseille a déclaré irrégulière l’emprise de la ligne électrique surplombant leur propriété et du poteau en constituant le support, a condamné la société Enedis à leur verser la somme de 2 000 euro et a rejeté le surplus de leurs conclusions. Et pour ladite Cour administrative d’appel Lorsqu’il est saisi d’une demande tendant à ce que soit ordonnée la démolition d’un ouvrage public dont il est allégué qu’il est irrégulièrement implanté par un requérant qui estime subir un préjudice du fait de l’implantation de cet ouvrage et qui en a demandé sans succès la démolition à l’administration, il appartient au juge administratif, juge de plein contentieux, de déterminer, en fonction de la situation de droit et de fait existant à la date à laquelle il statue, si l’ouvrage est irrégulièrement implanté, puis, si tel est le cas, de rechercher, d’abord, si eu égard notamment à la nature de l’irrégularité, une régularisation appropriée est possible, puis, dans la négative, de prendre en considération, d’une part les inconvénients que la présence de l’ouvrage entraîne pour les divers intérêts publics ou privés en présence, notamment, le cas échéant, pour le propriétaire du terrain d’assiette de l’ouvrage, d’autre part, les conséquences de la démolition pour l’intérêt général, et d’apprécier, en rapprochant ces éléments, si la démolition n’entraîne pas une atteinte excessive à l’intérêt général. En premier lieu, il est constant que le poteau électrique en cause, posé dans le cadre de la construction, au cours des années 1980, de la ligne moyenne tension HTA en bordure du chemin de la Glacière, est situé sur la parcelle appartenant aux requérants et que son implantation s’est effectuée sans qu’ait été mise en oeuvre la procédure d’établissement des servitudes après déclaration d’utilité publique prévue par la loi du 15 juin 1906, codifiée actuellement au code de l’énergie. Aucune convention de servitude autorisant cette installation n’a été conclue avec les propriétaires successifs de cette parcelle. La société Enedis ne justifie d’aucun titre qui, en l’absence d’accord avec ces derniers, aurait été délivré à cette fin par l’autorité administrative. Ainsi, cet ouvrage est irrégulièrement implanté. Par ailleurs, il résulte de l’instruction que la ligne à basse tension BT qui surplombe la propriété des requérants constitue un branchement particulier établi en 2006 à partir d’une ligne principale de même tension construite à l’Est de cette propriété et qui aboutit au poteau de la ligne HTA litigieux pour desservir la propriété voisine, cadastrée BK n° 223. Un tel branchement, même pour sa portion établie à l’intérieur d’un immeuble privé, constitue une dépendance du réseau de distribution d’énergie électrique et présente le caractère d’un ouvrage public. Il ressort notamment de l’acte de vente du bien appartenant à M. D et Mme E que ce fonds et le fonds cadastré BK n° 223 n’appartenaient pas aux mêmes propriétaires, même si des liens familiaux les réunissent. Dans la mesure où aucun élément de la nature de ceux qui sont mentionnés au point précédent ne permet à la société Enedis de se prévaloir d’un titre reconnaissant l’existence à son profit d’une servitude de surplomb de ce branchement, celui-ci doit également être regardé comme irrégulier. En deuxième lieu, M. D et Mme E s’opposent à conclure une convention de servitude pour le surplomb de la ligne électrique et n’acceptent le maintien d’un poteau qu’à la condition que le poteau actuel en béton soit remplacé par un poteau en bois alors que la société Enedis soutient que ce remplacement n’est techniquement pas possible compte tenu de la résistance moindre de ce matériau pour supporter les contraintes s’appliquant sur un poteau situé dans un angle du tracé de la ligne HTA. Cette société n’envisage pas l’engagement de l’une des procédures prévues en la matière par le code de l’énergie. Par suite, une régularisation appropriée n’est pas possible. En troisième lieu, il résulte de l’instruction que le poteau litigieux, partiellement masqué de l’habitation des requérants par un arbre, a été implanté sur leur terrain en limite de parcelle et dans un angle de celle-ci. Il n’est pas établi que son déplacement sur le chemin des Glacières à l’intérieur du virage et en contrehaut de cette parcelle serait techniquement possible. Son déplacement de l’autre côté du chemin, qui présenterait des difficultés en raison du sol rocailleux, nécessiterait de débroussailler les arbres qui longent le chemin afin de permettre le passage des trois fils de la ligne HTA vers les autres supports. L’enfouissement de cette ligne présente un coût important supérieur à 80 000 euros. Au demeurant, la commune de Mimet s’oppose à ces travaux aux motifs que ces arbres font partie d’un espace boisé classé et que la chaussée du chemin de la Glacière a été refaite récemment. Au surplus, l’exécution de ces travaux provoquerait une interruption de la fourniture d’électricité pour près de 60 abonnés. Dans ces conditions, le déplacement du poteau irrégulièrement implanté sur le terrain des requérants entraînerait une atteinte excessive à l’intérêt général. Cependant, les photographies produites par M. D et Mme E révèlent que la présence du branchement BT qui surplombe leur parcelle leur appartenant présente un inconvénient certain au moins d’ordre esthétique et diminue la valeur de leur bien. L’enlèvement de cet ouvrage ne se heurterait pas à des difficultés techniques particulières. Le raccordement de la propriété voisinepeut s’effectuer sur un point de la ligne BT situé plus au nord au moyen de la pose d’un branchement prenant appui sur les poteaux de la ligne HTA qui longe le chemin de la Glacière et qui rencontre plus loin la ligne BT en cause. Le coût de cette solution a été estimé à 3 000 euros environ et sa mise en oeuvre n’entraînerait de coupure d’électricité que pour l’abonné intéressé. Ainsi, l’enlèvement du branchement BT litigieux n’entraînerait pas une atteinte excessive à l’intérêt général. En conséquence, il y a lieu d’enjoindre à la société Enedis de procéder à ces travaux dans un délai de trois mois à compter la notification du présent arrêt, sans qu’il soit besoin d’assortir cette mesure d’une astreinte. Mais sur les conclusions à fin d’indemnisation D’une part, il est constant que M. D… et Mme E… ont acquis leur bien alors que le poteau litigieux, notamment, était déjà implanté. Dès lors, ils ne sont pas fondés à obtenir une indemnisation au titre de la perte de la valeur vénale de leur propriété, ce préjudice n’étant pas constitué puisque le prix qu’ils ont payé pour acquérir ce bien tenait déjà compte de la présence de cet ouvrage. D’autre part, M. D et Mme E demandent réparation de leur préjudice moral et des troubles subis dans leurs conditions d’existence du fait de la présence du branchement BT. Eu égard toutefois à la circonstance qu’ils avaient connaissance de la présence de cet ouvrage lorsqu’ils ont acquis leur bien, que la maison qu’ils habitent et une piscine étaient déjà construites et qu’ils ne justifient pas des démarches qu’ils allèguent avoir engagé avant cette acquisition pour obtenir l’enlèvement de cette ligne, ils ne sont pas fondés à obtenir la majoration de l’indemnité de 2. 000 euro allouée à ce titre par le tribunal administratif. Il résulte de tout ce qui précède que M. D et Mme E sont seulement fondés à demander qu’il soit fait injonction à la société Enedis de procéder à l’enlèvement du branchement BT surplombant leur propriété. Cour administrative d’appel de MARSEILLE, 8ème chambre, 22 juillet 2020, req. n° 19MA01327, inédit au recueil Lebon Publié le 06/09/2009 Vu 2327 fois 1 Par tienfr67 Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour, j'ai un poteau edf chez moi qui ne dessert que les voisins j'ai un nouveau voisin qui s'installe à côté de chez moi et pour le moment se branche sur le poteau pour faire la construction sans demander mon avis , il empiète sur mon terrain de 50cm , casse ma restanque pour mettre sa gaine d'électricité , pourrai je faire quelque chose contre lui si je ne suis pas d'accord ? il peut demander qu'edf mettre un poteau sur son propre terrain ?merci de votre réponse Cordialement Ce poteau fait-il l'objet d'une servitude chez vous ? Si non, ce n'est pas contre votre voisin qu'il faut "sévir" mais contre ERDF.

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